Permis de construire n° PC 03947616D0004 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947616D0004

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

MILLION SCI

Adresse du terrain

4 PL STE ANNE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 294 · AL 301 · AL 302

Superficie du terrain

1400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt05/01/2018

Date d'autorisation01/04/2016

Ouverture du chantier01/04/2016

Achèvement des travaux05/01/2018

👤Demandeur

DénominationMILLION SCI

SIRET81304443500010

SIREN813044435

Code postal39120

LocalitéANNOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse4 PL STE ANNE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAL 294 · AL 301 · AL 302

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Surface habitable créée100 m²

Surface habitable issue de transfo418 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.