Permis de construire n° PC 03947615D0001 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947615D0001

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LEVANT AUX PASQUIER DE CHAUX SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 108 · AS 107

Superficie du terrain

1399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier03/12/2015

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéTAVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseRUE DU LEVANT AUX PASQUIER DE CHAUX SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAS 108 · AS 107

Superficie terrain1399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.