Permis de construire n° PC 03947614D0025 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947614D0025

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE PETIGNEY SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

12/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 24

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/03/2015

Date d'autorisation12/03/2015

Ouverture du chantier17/03/2015

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéCHAUSSIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseCHEM DE PETIGNEY SAINT-AUBIN 39410

ParcellesZT 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée223 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.