Permis de construire
N° PC 03947614D0024
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
23/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 225 · AN 174
Superficie du terrain
966 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/04/2015
Date d'autorisation23/02/2015
Ouverture du chantier15/04/2015

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseRUE DES ACACIAS SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAN 225 · AN 174
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.