Permis de construire n° PC 03947614D0020 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947614D0020

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 139 · AN 140

Superficie du terrain

959 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/12/2014

Ouverture du chantier01/02/2015

👤Demandeur

Code postal45400

LocalitéFLEURY-LES-AUBRAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse12 GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAN 139 · AN 140

Superficie terrain959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable créée76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.