Permis de construire n° PC 03947613D0008 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947613D0008

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE SAULES SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 256

Superficie du terrain

1017 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/11/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

👤Demandeur

Code postal39500

LocalitéDAMPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse3 RUE SAULES SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAS 256

Superficie terrain1017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.