Permis de construire n° PC 03947612D0018 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947612D0018

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLEQUIN SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 162 · ZE 298

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier16/06/2013

Achèvement des travaux21/02/2014

👤Demandeur

Code postal39120

LocalitéLONGWY-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseVILLEQUIN SAINT-AUBIN 39410

ParcellesZE 162 · ZE 298

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.