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Permis de construire
N° PC 03947612D0015
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PASQUIER SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 276
Superficie du terrain
1840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/04/2013
Ouverture du chantier28/11/2013

👤Demandeur

Code postal39410
LocalitéSAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseRUE DU PASQUIER SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAP 276
Superficie terrain1840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.