Permis de démolir
N° PD 03947613D0001
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU 11 NOVEMBRE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 133
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

Code postal39410
LocalitéSAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse8 RUE DU 11 NOVEMBRE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAN 133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.