Permis de démolir
N° PD 03947621D0001
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN
Adresse du terrain
38 GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
10/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 118
Superficie du terrain
222 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN
SIRET21390476600010
SIREN213904766
Code postal39410
LocalitéST AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse38 GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAN 118
Superficie terrain222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.