Permis de démolir n° PD 03947621D0004 à Saint-Aubin

Permis de démolir

N° PD 03947621D0004

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN

Adresse du terrain

5308 RUE DU ONZE NOVEMBRE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 131 · AN 133

Superficie du terrain

236 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN

SIRET21390476600010

SIREN213904766

Code postal39410

LocalitéSAINT-AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse5308 RUE DU ONZE NOVEMBRE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAN 131 · AN 133

Superficie terrain236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.