Permis de démolir
N° PD 03947624D0002
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
Adresse du terrain
4 RUE DU 11 NOVEMBRE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
09/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 142
Superficie du terrain
628 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE V2B
SIRET79776779500017
SIREN797767795
Code postal39500
LocalitéABERGEMENT LA RONCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse4 RUE DU 11 NOVEMBRE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAN 142
Superficie terrain628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.