Permis d'aménager
N° PA 03947618D0001
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS LA VIE DU BOIS SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
14/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 235
Superficie du terrain
3923 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

Code postal39410
LocalitéSAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseRUE DU BOIS LA VIE DU BOIS SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAO 235
Superficie terrain3923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.