Permis d'aménager
N° PA 03947619D0001
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AUBIN
Adresse du terrain
LA CORVEE SEGUINE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
06/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 26 · ZE 27 · ZE 28
Superficie du terrain
25658 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/05/2019
Ouverture du chantier24/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN
SIRET21390476600010
SIREN213904766
Code postal39410
LocalitéSAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseLA CORVEE SEGUINE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesZE 26 · ZE 27 · ZE 28
Superficie terrain25658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.