Permis d'aménager
N° PA 03947622D0001
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE GEORGES GROS SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 24
Superficie du terrain
1689 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

Code postal39410
LocalitéST AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse1 RUE GEORGES GROS SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAR 24
Superficie terrain1689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.