Déclaration préalable de travaux
N° DP 0394762500050
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
ORION ENERGIES
Adresse du terrain
RUE DE FRAGNOT SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
30/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 93 · ZP 95
Superficie du terrain
14551 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/07/2025

👤Demandeur

DénominationORION ENERGIES
SIRET88293473000046
SIREN882934730
Code postal92110
LocalitéCLICHY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseRUE DE FRAGNOT SAINT-AUBIN 39410
ParcellesZP 93 · ZP 95
Superficie terrain14551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.