Déclaration préalable de travaux n° DP 03947623D0052 à Saint-Aubin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947623D0052

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE LA GOULOTTE LIEU DIT ""LA CORNE AUX BOEUFS"" SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

14/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 92

Superficie du terrain

11294 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Aubin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/09/2023

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseRUE DE LA GOULOTTE LIEU DIT ""LA CORNE AUX BOEUFS"" SAINT-AUBIN 39410

ParcellesZV 92

Superficie terrain11294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.