Déclaration préalable de travaux n° DP 03947617D0040 à Saint-Aubin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947617D0040

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE MAURICE LAMY SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

28/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DP 21

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseRUE MAURICE LAMY SAINT-AUBIN 39410

ParcellesDP 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.