Permis de construire n° PC 03947623D0016 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947623D0016

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

GREGOIRE ET ASSOCIES

Adresse du terrain

5 RUE DES FOURS SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 200

Superficie du terrain

824 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationGREGOIRE ET ASSOCIES

SIRET95322065400016

SIREN953220654

Code postal39410

LocalitéST AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse5 RUE DES FOURS SAINT-AUBIN 39410

ParcellesZE 200

Superficie terrain824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.