Permis de construire
N° PC 03947623D0014
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SA AQUAPONIE
Adresse du terrain
19 A DOLE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 57
Superficie du terrain
22550 m²
Surface locaux créée
1728 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SA AQUAPONIE
SIRET91900518100012
SIREN919005181
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse19 A DOLE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesZL 57
Superficie terrain22550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1728 m²
Surface agricole créée1728 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.