Permis de construire n° PC 03947623D0012 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947623D0012

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

11 TE AVENUE DE LA GARE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

19/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 196 · AR 197 · AR 198

Superficie du terrain

2504 m²

Surface locaux créée

238 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28390001700049

SIREN283900017

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse11 TE AVENUE DE LA GARE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAR 196 · AR 197 · AR 198

Superficie terrain2504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²

Surface publique créée238 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.