Permis de construire
N° PC 03947623D0012
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
11 TE AVENUE DE LA GARE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 196 · AR 197 · AR 198
Superficie du terrain
2504 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28390001700049
SIREN283900017
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse11 TE AVENUE DE LA GARE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAR 196 · AR 197 · AR 198
Superficie terrain2504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²
Surface publique créée238 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.