Permis de construire
N° PC 03947623D0010
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
Adresse du terrain
RUE DE FRAGNOT SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
07/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 91
Superficie du terrain
4956 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/08/2023
Ouverture du chantier26/09/2024

👤Demandeur

DénominationSICTOM DE LA ZONE DE DOLE
SIRET25390063300020
SIREN253900633
Code postal39100
LocalitéBREVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseRUE DE FRAGNOT SAINT-AUBIN 39410
ParcellesZP 91
Superficie terrain4956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.