Permis de construire n° PC 03947622D0007 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947622D0007

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN

Adresse du terrain

AVENUE DE LA GARE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 197 · AM 198

Superficie du terrain

2075 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/09/2022

Ouverture du chantier20/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN

SIRET21390476600010

SIREN213904766

Code postal39410

LocalitéSAINT-AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseAVENUE DE LA GARE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAM 197 · AM 198

Superficie terrain2075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant83 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.