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Permis de construire
N° PC 03947621D0012
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 T RUE DES CREUX SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
14/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 3
Superficie du terrain
1498 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/06/2021

👤Demandeur

Code postal39410
LocalitéSAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse11 T RUE DES CREUX SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAM 3
Superficie terrain1498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface agricole avant106 m²
Surface agricole créée53 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.