Permis de construire n° PC 03947621D0011 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947621D0011

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE TICHEY SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 401

Superficie du terrain

1594 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

Code postal39410

LocalitéSAINT-AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse11 RUE DE TICHEY SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAM 401

Superficie terrain1594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole avant106 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.