Permis de construire
N° PC 03947621D0004
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DES GARDES SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
19/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 15
Superficie du terrain
1215 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

Code postal39410
LocalitéST AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse14 RUE DES GARDES SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAS 15
Superficie terrain1215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface agricole créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.