Permis de construire
N° PC 03947618D0007
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
SMGRL
Adresse du terrain
VILLAGE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
20/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 258 · AL 260
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/07/2018
Ouverture du chantier10/10/2018

👤Demandeur

DénominationSMGRL
SIRET83760981700015
SIREN837609817
Code postal39410
LocalitéST AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseVILLAGE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAL 258 · AL 260
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface commerce créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.