Permis de construire n° PC 03947617D0022 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947617D0022

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AUBIN

Adresse du terrain

38 GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 117

Superficie du terrain

989 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/04/2018

Ouverture du chantier04/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AUBIN

SIRET21390476600010

SIREN213904766

Code postal39410

LocalitéSAINT-AUBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

Adresse38 GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAR 117

Superficie terrain989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface commerce avant193 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.