Permis de construire
N° PC 03947616D0013
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU PRE DE BRESSE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 50 · ZM 115 · ZM 126
Superficie du terrain
34150 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/08/2016
Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

Code postal52310
LocalitéBOLOGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseAU PRE DE BRESSE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesYC 50 · ZM 115 · ZM 126
Superficie terrain34150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant841 m²
Surface locaux créée525 m²
Surface agricole avant841 m²
Surface agricole créée525 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.