Permis de construire n° PC 03947616D0013 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947616D0013

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU PRE DE BRESSE SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

24/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 50 · ZM 115 · ZM 126

Superficie du terrain

34150 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/08/2016

Ouverture du chantier02/11/2016

👤Demandeur

Code postal52310

LocalitéBOLOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseAU PRE DE BRESSE SAINT-AUBIN 39410

ParcellesYC 50 · ZM 115 · ZM 126

Superficie terrain34150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant841 m²

Surface locaux créée525 m²

Surface agricole avant841 m²

Surface agricole créée525 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.