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Permis de construire
N° PC 03947614D0023
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Adresse du terrain
RUE DE LA GOULOTTE LA CORNE AU BOEUF SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
03/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 52
Superficie du terrain
19530 m²
Surface locaux créée
1930 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIRET20001065000055
SIREN200010650
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
AdresseRUE DE LA GOULOTTE LA CORNE AU BOEUF SAINT-AUBIN 39410
ParcellesZV 52
Superficie terrain19530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1930 m²
Surface publique créée1930 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.