Permis de construire
N° PC 03947612D0013
Ville de Saint-Aubin · 39410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 67 · AN 68 · AN 221
Superficie du terrain
2394 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/02/2013
Ouverture du chantier08/03/2013
Achèvement des travaux31/07/2013

👤Demandeur

Code postal39410
LocalitéSAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Aubin (39476)
Code postal39410
Adresse13 GRANDE RUE SAINT-AUBIN 39410
ParcellesAN 67 · AN 68 · AN 221
Superficie terrain2394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface publique avant450 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.