Permis de construire n° PC 03947612D0006 à Saint-Aubin

Permis de construire

N° PC 03947612D0006

Ville de Saint-Aubin · 39410

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

AU PASQUIEN CHAUX SAINT-AUBIN 39410

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 254

Superficie du terrain

6199 m²

Surface locaux créée

1646 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Aubin (39476)

Code postal39410

AdresseAU PASQUIEN CHAUX SAINT-AUBIN 39410

ParcellesAS 254

Superficie terrain6199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1646 m²

Surface commerce créée1646 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.