Permis de construire
N° PC 02154113B0004
Ville de Saint-Aubin · 21190
Bénéficiaire
DOMAINE MOINGEON ANDRE ET FILS
Adresse du terrain
2 RUE DE LA FONTAINE GAMAY SAINT-AUBIN 21190
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1726 · A 136 · A 135
Superficie du terrain
2655 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/01/2014
Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE MOINGEON ANDRE ET FILS
SIRET32814740000019
SIREN328147400
Code postal21190
LocalitéSAINT-AUBIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Aubin (21541)
Code postal21190
Adresse2 RUE DE LA FONTAINE GAMAY SAINT-AUBIN 21190
ParcellesA 1726 · A 136 · A 135
Superficie terrain2655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant618 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface agricole avant618 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.