Déclaration préalable de travaux n° DP 01033419D0002 à Saint-Aubin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01033419D0002

Ville de Saint-Aubin · 10400

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_ 68 SAINT AUBIN 10400

Date d'autorisation

08/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41

Superficie du terrain

5497 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/06/2019

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneSaint-Aubin (10334)

Code postal10400

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_ 68 SAINT AUBIN 10400

ParcellesAC 41

Superficie terrain5497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.