Déclaration préalable de travaux n° DP 05952815C0008 à Saint-Aubert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952815C0008

Ville de Saint-Aubert · 59188

Bénéficiaire

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS MITTERAND SAINT-AUBERT 59188

Date d'autorisation

03/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 140

Superficie du terrain

12424 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/07/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

SIRET25590095300019

SIREN255900953

Code postal59282

LocalitéDOUCHY-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Aubert (59528)

Code postal59188

AdresseRUE FRANCOIS MITTERAND SAINT-AUBERT 59188

ParcellesZD 140

Superficie terrain12424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.