Permis de construire n° PC 05952821O0011 à Saint-Aubert

Permis de construire

N° PC 05952821O0011

Ville de Saint-Aubert · 59188

Bénéficiaire

SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

Adresse du terrain

R.D. 45 SAINT-AUBERT 59188

Date d'autorisation

15/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 140

Superficie du terrain

12424 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

DénominationSYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS

SIRET25590095300019

SIREN255900953

Code postal59282

LocalitéDOUCHY-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Aubert (59528)

Code postal59188

AdresseR.D. 45 SAINT-AUBERT 59188

ParcellesZD 140

Superficie terrain12424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.