Déclaration préalable de travaux n° DP 08215618P0001 à Saint-Arroumex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08215618P0001

Ville de Saint-Arroumex · 82210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ARROUMEX

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-ARROUMEX 82210

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 11

Superficie du terrain

3667 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/04/2018

Ouverture du chantier06/09/2018

Achèvement des travaux15/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ARROUMEX

SIRET21820156400018

SIREN218201564

Code postal82210

LocalitéSAINT-ARROUMEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Arroumex (82156)

Code postal82210

AdresseLE BOURG SAINT-ARROUMEX 82210

ParcellesWC 11

Superficie terrain3667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux transformée68 m²

Surface publique avant121 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.