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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03236122A2002
Ville de Saint-Arroman · 32300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CLAMENS SAINT-ARROMAN 32300
Date d'autorisation
02/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 65
Superficie du terrain
40947 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202972
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSaint-Arroman (32361)
Code postal32300
AdresseCLAMENS SAINT-ARROMAN 32300
ParcellesZE 65
Superficie terrain40947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.