Déclaration préalable de travaux n° DP 07853714Z0063 à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07853714Z0063

Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines · 78730

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

IMP DU SOUFLET SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 78730

Date d'autorisation

25/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 227

Superficie du terrain

29 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Arnoult-en-Yvelines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal78180

LocalitéMONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneSaint-Arnoult-en-Yvelines (78537)

Code postal78730

AdresseIMP DU SOUFLET SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 78730

ParcellesAB 227

Superficie terrain29 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.