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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07853715M0012
Ville de Saint-Arnoult-en-Yvelines · 78730
Bénéficiaire
SCI DU MEURSAULT
Adresse du terrain
2 RUE DU BILLOIR SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 78730
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 341
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU MEURSAULT
SIRET79387402500018
SIREN793874025
Code postal78730
LocalitéSAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneSaint-Arnoult-en-Yvelines (78537)
Code postal78730
Adresse2 RUE DU BILLOIR SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES 78730
ParcellesAW 341
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.