Déclaration préalable de travaux n° DP 0283242200014 à Saint-Arnoult-des-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283242200014

Ville de Saint-Arnoult-des-Bois · 28190

Bénéficiaire

SYNELVA COLLECTIVITES

Adresse du terrain

1 RUE DU CANAL SAINT-ARNOULT-DES-BOIS 28190

Date d'autorisation

28/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 25

Superficie du terrain

56411 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/08/2022

👤Demandeur

DénominationSYNELVA COLLECTIVITES

SIRET82362648600018

SIREN823626486

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSaint-Arnoult-des-Bois (28324)

Code postal28190

Adresse1 RUE DU CANAL SAINT-ARNOULT-DES-BOIS 28190

ParcellesYS 25

Superficie terrain56411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.