Permis de construire
N° PC 0283241600004
Ville de Saint-Arnoult-des-Bois · 28190
Bénéficiaire
SARL DU BROSSERON
Adresse du terrain
1 RUE DU CANAL LE BROSSERON SAINT-ARNOULT-DES-BOIS 28190
Date d'autorisation
31/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 80
Superficie du terrain
79859 m²
Surface locaux créée
1230 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

DénominationSARL DU BROSSERON
SIRET53065027400018
SIREN530650274
Code postal28190
LocalitéSAINT-ARNOULT-DES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Arnoult-des-Bois (28324)
Code postal28190
Adresse1 RUE DU CANAL LE BROSSERON SAINT-ARNOULT-DES-BOIS 28190
ParcellesZN 80
Superficie terrain79859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2178 m²
Surface locaux créée1230 m²
Surface agricole avant2178 m²
Surface agricole créée1230 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.