Permis d'aménager
N° PA 07655714L0001
Ville de Saint-Arnoult · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEMIN ROULEAU SAINT ARNOULT 76490
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 271
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/06/2015
Date d'autorisation26/11/2014
Ouverture du chantier26/01/2015
Achèvement des travaux29/06/2015

👤Demandeur

Code postal76490
LocalitéSAINT ARNOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Arnoult (76557)
Code postal76490
Adresse10 CHEMIN ROULEAU SAINT ARNOULT 76490
ParcellesAN 271
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.