Permis d'aménager
N° PA 07655716L0001
Ville de Saint-Arnoult · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE CLAVILLE SAINT-ARNOULT 76490
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 84 · AB 82
Superficie du terrain
3117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/03/2017
Ouverture du chantier27/06/2017
Achèvement des travaux31/01/2018

👤Demandeur

Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Arnoult (76557)
Code postal76490
AdresseHAMEAU DE CLAVILLE SAINT-ARNOULT 76490
ParcellesAB 84 · AB 82
Superficie terrain3117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.