Permis de construire n° PC 07655718L0014 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655718L0014

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOUVETOT

Adresse du terrain

ROUTE DES RUAUX SAINT-ARNOULT 76490

Date d'autorisation

03/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 220

Superficie du terrain

1938 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUVETOT

SIRET21760398400014

SIREN217603984

Code postal76490

LocalitéRIVES EN SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

AdresseROUTE DES RUAUX SAINT-ARNOULT 76490

ParcellesAM 220

Superficie terrain1938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.