Permis de construire n° PC 07655716L0016 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655716L0016

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ALLEE DES PEUPLIERS SAINT-ARNOULT 76490

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 488 · AN 491

Superficie du terrain

5083 m²

Surface locaux créée

610 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT-ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

Adresse11 ALLEE DES PEUPLIERS SAINT-ARNOULT 76490

ParcellesAN 488 · AN 491

Superficie terrain5083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée610 m²

Surface publique créée610 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.