Permis de construire
N° PC 07655716L0015
Ville de Saint-Arnoult · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 ALLEE DES PEUPLIERS SAINT-ARNOULT 76490
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 491 · AN 523
Superficie du terrain
26212 m²
Surface locaux créée
391 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/03/2017
Ouverture du chantier28/08/2017

👤Demandeur

Code postal76490
LocalitéSAINT-ARNOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Arnoult (76557)
Code postal76490
Adresse11 ALLEE DES PEUPLIERS SAINT-ARNOULT 76490
ParcellesAN 491 · AN 523
Superficie terrain26212 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1303 m²
Surface locaux créée391 m²
Surface locaux démolie71 m²
Surface publique avant1303 m²
Surface publique créée391 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.