Permis de construire n° PC 07655716L0014 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655716L0014

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

CA CAUX SEINE AGGLO

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_30 FOND DES MARES SAINT-ARNOULT 76490

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 72

Superficie du terrain

1600 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

Achèvement des travaux27/09/2017

👤Demandeur

DénominationCA CAUX SEINE AGGLO

SIRET20001070000017

SIREN200010700

Code postal76170

LocalitéLILLEBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_30 FOND DES MARES SAINT-ARNOULT 76490

ParcellesAD 72

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.