Permis de démolir
N° PD 07655715L0001
Ville de Saint-Arnoult · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU HAVRE SAINT ARNOULT 76490
Date d'autorisation
25/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 323
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

Code postal76
LocalitéSAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Arnoult (76557)
Code postal76490
AdresseROUTE DU HAVRE SAINT ARNOULT 76490
ParcellesAM 323
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.