Permis de démolir n° PD 07655715L0002 à Saint-Arnoult

Permis de démolir

N° PD 07655715L0002

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU HAVRE SAINT ARNOULT 76490

Date d'autorisation

10/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 234

Superficie du terrain

19248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/12/2015

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

AdresseROUTE DU HAVRE SAINT ARNOULT 76490

ParcellesAM 234

Superficie terrain19248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.